Amendement N° 2335 (Rejeté)

Cet amendement a pour objet de compléter l’amendement CE1241 d'Eric Bothorel et d’en renforcer les règles pour encadrer les projets de production d’électricité photovoltaïque sur les exploitations agricoles dans le respect des équilibres nécessaires avec la production alimentaire et la protection des habitats naturels.
Dans certains territoires comme sur l’Ile de La Réunion, il existe des plantations notamment de cannes à sucre, qui permettent de compenser les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre l’érosion des sols, éléments mis en évidence par le CIRAD et l’ADEME. En outre, les effluents d’élevage ont besoin des champs de canne pour être épandus, la paille de canne est utilisée en élevage pour nourrir le bétail, et en maraîchage pour couvrir les sols.
Par conséquent, les équipements et installations photovoltaïques sur des surfaces agricoles au sol ne doivent pas remettre en cause l’équilibre économique et agro-environnemental entre toutes ces filières. Par ailleurs, la fibre de la canne à sucre (biomasse) des Départements et Régions d’Outre-mer fait l’objet d’une valorisation énergétique utile à ces territoires et permet de diminuer sensiblement les importations de pétrole sous forme de fuel et de charbon. Selon les données de l’Observatoire des Energies Renouvelables, la bagasse se hissait, ces cinq dernières années, à la première place des sources d’énergie renouvelable primaire de l’île de La Réunion.
Cet amendement propose de limiter les installations et équipements d’agrivoltaïsme dès lors que les terres agricoles sont utilisées par des cultures incompatibles avec des installations de production d’énergie en particulier l’agrivoltaïsme.