Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2301 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 9 (consulter les débats)
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« avec »,
insérer les mots :
« les communes concernées et ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit l’implantation à titre dérogatoire d’équipements solaires photovoltaïques ou thermiques sur des friches situées en périmètre loi Littoral.
Il convient de prévoir la consultation des communes concernées pour accorder ces autorisations exceptionnelles, a fortiori lorsque celles-ci sont compétentes en matière de PLU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.