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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2289 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Boucard.
Texte de loi N° 526
Article 1er CBA
Rédiger ainsi cet article :
« Le dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement est ainsi rédigé :
« Les installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres sont soumises à autorisation au titre de l’article L. 511‑2. La délivrance de l’autorisation d’exploiter est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement entre les installations et les constructions à usage d’habitation, les immeubles habités et les zones destinées à l’habitation définies dans les documents d’urbanisme en vigueur, cette distance mesurée à partir de l’extrémité des pales étant appréciée au regard de l’étude d’impact prévue à l’article L 122‑1 et au moins égale à 1 500 mètres. Elle tient compte de la puissance de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ainsi que du nombre des installations terrestres destinées à cette production déjà existantes dans le territoire concerné, de la nécessité de diversifier les sources d’énergie renouvelables localement et de prévenir les effets de saturation visuelle dans le paysage défini à l’article L. 350‑1 A. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet d’augmenter la distance minimale d’éloignement entre une éolienne et les premières habitations.
Il est ainsi proposé de tripler cette distance minimale qui est de 500 mètres actuellement pour l’établir à 1500 mètres.
Cela permettra de réduire considérablement les nuisances sonores ainsi que la pollution visuelle provoquées par les implantations de nouveaux parcs éoliens et cela favorisera par la même occasion l’acceptabilité de ce type de projets par les riverains.
De plus, l’augmentation de cette distance minimale n’empêcherait pas de réaliser l’objectif fixé par le Président de la République à Belfort de produire 37 GW à l’horizon 2050 grâce à cette technologie.
Par ailleurs, le SRADDET de la région Bourgogne-Franche-Comté prévoit d’ores et déjà d’instaurer une distance minimale de 1500 mètres pour l’implantation de 1000 futures machines, sans que cela ne pose de difficulté.
Il en est d’ailleurs de même au niveau national puisque selon différents calculs, il demeure un potentiel suffisant pour atteindre les objectifs de notre pays en matière d’ENR avec une distance minimale de 1500 mètres entre une éolienne et la première habitation.
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