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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2273 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 3
À la fin de la première phrase de l’alinéa 58, supprimer les mots :
« ou, avec l’accord de celle‐ci, à l’initiative du maître d’ouvrage concerné ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réserver à la seule autorité publique compétente la possibilité de demander et de conduire une procédure de concertation unique portant à la fois sur le projet et sur la mise en compatibilité du document d’urbanisme lors de la réalisation d’une installation de production et de stockage. Le maître d’ouvrage ne saurait être à l’initiative d’une telle demande compte tenu de son implication directe dans le projet.
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