Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2261 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 7, après le mot :
« installée »,
insérer les mots :
« et des projets en cours d’instruction ».
II. – En conséquence, compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et les projets en cours d’instruction ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte les projets d’installations de production d’énergies renouvelables en cours d’instruction dans les objectifs assignés à chacun des territoires, afin que ne soient pas pénalisés ceux pour lesquels de nombreux projets seront en attente durant la phase transitoire précédant la mise en œuvre des zones d’accélération.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.