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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2227 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 50, supprimer les mots :
« des deuxième et troisième alinéas »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification juridique.
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