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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2221 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'avis prévu, qui n'a plus lieu d'être dès lors que le SCoT ne porte pas de zones d'accélération autonomes, différentes de celles identifiées par les communes lors de leur recensement.
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