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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2220 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 36, supprimer les mots :
« ou d’hydrogène renouvelable ou bas carbone, au sens de l’article L. 811‑1 du même code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de coordination. Comme prévu ailleurs à l'article 3, les zones d'accélération portent sur les énergies renouvelables.
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