Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2218 (Retiré avant séance)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Alfandari.
Texte de loi N° 526
Article 3
Après la première occurrence du mot :
« du »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 30 :
« code de l’énergie, en application de l’article L. 141‑5‑3 du même code ».
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'avis conforme prévu des communes, dès lors où elles sont à l'origine du recensement des zones d'accélération. Il porte aussi une coordination légistique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.