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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2216 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er quinquies A (consulter les débats)
L’article L. 512‑15 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le dépassement provisoire des seuils de déclaration ou d’enregistrement pour des motifs d’intérêts généraux et dans le respect de critères définis par arrêté préfectoral ne constitue pas une modification substantielle du projet. »
Exposé sommaire :
En période de crise d’approvisionnement en énergie comme celle que nous vivons actuellement, des filières comme la méthanisation peuvent faciliter l’équilibre offre-demande en produisant davantage d’énergie. En effet, certains sites ont la capacité technique d’augmenter le volume d’intrants par rapport à celle qui figure dans leur autorisation préfectorale.
Cet amendement vise à autoriser ces dépassements de manière provisoire, sous le contrôle des préfets, afin de permettre une augmentation de l’énergie produite.
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