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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2194 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vermorel-Marques.
Texte de loi N° 526
Article 1er quinquies A (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement sont appréciées au regard des incidences potentielles »
le mot :
« notables ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« que le projet est susceptible d’avoir sur l’environnement donnent lieu à une évaluation environnementale automatique ».
Exposé sommaire :
Le renouvellement de sites éoliens entraîne le démontage des anciens mâts et l’implantation de nouvelles éoliennes de hauteur et de puissance plus importantes. Les fondations anciennes doivent être démantelées et de nouvelles fondations doivent être implantées.
Compte-tenu des changements de hauteur, les impacts sur l’avifaune peuvent être significatifs et les nuisances de voisinage amplifiées.
Dans ces conditions, il est nécessaire d’apprécier les nouveaux impacts sur l’environnement d’une modification ou d’une extension du projet initial.
Cet amendement vise donc à soumettre à évaluation environnementale automatique tout renouvellement d’installation de production d’énergies renouvelables ayant des incidences notables sur l’environnement en raison d’une augmentation de hauteur ou de puissance.
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