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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2109 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport sur le nombre d’oiseaux tués par les pales des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.
Exposé sommaire :
Alors que la réglementation française est de plus en plus draconienne concernant la préservation des oiseaux, cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur le nombre d'oiseaux tués chaque année par des éoliennes.
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