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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 2107 (Non soutenu)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Neuder, M. Taite, Mme Dalloz, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine.

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Texte de loi N° 526

Article 1er CBA

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Elle ne peut pas être délivrée pour une installation située dans un périmètre de cinquante kilomètres autour d’une centrale nucléaire. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir qu'aucune installation d'éoliennes ne sera implantée dans un périmètre de 50 km autour d'une centrale nucléaire.

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