Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2 (Irrecevable)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Lingemann.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un arrêté des ministres compétents vient préciser l'arrêté du 6 mai 1994 relatif à la formation des architectes et urbanistes de l'Etat concernant l'intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments.
Exposé sommaire :
L’arrêté du 19 décembre 2018 stipule que les architectes et urbanistes d'État concourent à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'urbanisme, la construction, l'architecture, l'habitat, le logement, l'aménagement du territoire et l'environnement. Ils contribuent au développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Néanmoins, la formation complémentaire dispensée aux élèves architectes et urbanistes de l'État -dont le contenu est défini dans l'arrêté du 6 mai 1994- ne semble pas suffisamment prendre en compte les enjeux relatifs à l'intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments.
En conséquence, cet amendement propose que la formation des architectes et urbanistes-élèves de l'État comprenne un volet relatif à l'intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.