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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1958 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er A
Après l’article L. 114‑1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 114‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 114‑1‑1. – Le représentant de l’État dans le département délimite les zones dites »de salinisation« dans lesquelles l’exploitation du terrain est rendue impossible par la salinisation du sol. En concertation avec les collectivités territoriales et leurs groupements et les représentants des propriétaires et des exploitants des terrains, il établit un programme d’actions visant à lutter contre cette salinisation des sols de ces zones.
« Ce programme précise les pratiques à promouvoir pour réduire la salinisation des sols telles que :
« – la submersion des parcelles en se servant des nappes phréatiques à proximité des exploitations ;
« – l’entretien des fossés ;
« – la mise en œuvre de drainages pour évacuer l’eau salée et limiter les remontées de la mer ;
« – tout autre technique appropriée.
« Certaines de ces pratiques peuvent être rendues obligatoires. Ces pratiques peuvent bénéficier d’aides lorsqu’elles induisent des surcoûts ou des pertes de revenus. »
Exposé sommaire :
La salinisation des sols gagne du terrain. Il est essentiel d’établir un programme d’action visant à lutter contre cette salinisation des sols.
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