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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1800 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 19 (consulter les débats)
I. – Substituer aux alinéas 14 à 16 les deux alinéas suivants :
« 1° quinquies Après l’article L. 445‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, il est inséré un article L. 445‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 445‑1‑1. – La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz renouvelables. ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 447‑2‑1. – La section 12 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux gaz bas-carbone. »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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