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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1798 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 19 (consulter les débats)

I. – Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants :

« 1° quater Après l’article L. 445‑1, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène, il est inséré un article L. 445‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 445‑1‑1. – La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz renouvelable.

II. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer les trois alinéas suivants :

« Section 5

« Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de gaz bas-carbone

« Art. L. 447‑6. – La section 11 du chapitre VI du présent titre est également applicable aux producteurs de gaz bas-carbone. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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