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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1741 (Tombe)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 3 (consulter les débats)
I. À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et des zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 13, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et les zones inadaptées à l’implantation d’énergies renouvelables ».
III. – En conséquence, à la première phrase et à la seconde phrase de l’alinéa 14, à l’alinéa 15, à l’alinéa 16 et à l’alinéa 24, après le mot :
« renouvelables »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire :
Il est logique et souhaitable qu’outre les zones d’accélération pour l’implantation des énergies renouvelables, les communes puissent identifier des zones inadaptées à l’implantation de ces énergies particulièrement l’énergie éolienne afin de préverser ces zones.
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