Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1737 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1670 )
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
La création du poste de référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables revient à mettre un haut-fonctionnaire à disposition de groupes privés. Les fonctionnaires n'ont pas vocation à conseiller des promoteurs privés et vice versa.
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