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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1734 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Le Fur, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Gruet, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Anthoine.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, après les mots : « d’habitation, » sont insérés les mots : « les bâtiments d’élevage, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préserver et protéger les élevages des courants parasites qui surviennent régulièrement suite à l’implantation de parcs éoliens. Ces courants électriques perdus causent dans trop d’élevages une surmortalité du cheptel plaçant ainsi les exploitations concernées en grande difficulté. Afin d’éviter au maximum la survenance de tels phénomènes, il est souhaitable que la distance minimale entre des éoliennes et un bâtiment d’habitation s’applique également aux bâtiment d’élevage. Telle est la visée de cet amendement.
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