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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1639 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Le Feur, Mme Pompili, Mme Tiegna, M. Ledoux, M. Fait, Mme Piron, Mme Spillebout, Mme Le Meur, Mme Delpech.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 31 à 34.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la section relative aux installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole pour ne pas créer de confusion avec la notion d'agrivoltaïsme lors de l'instruction des dossiers, ni de sous-catégorie d'installation dont l'existence pourrait susciter des difficultés d'acceptabilité dans les territoires.
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