Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1508 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Lasserre.
Texte de loi N° 526
Après l'article 16 quater D (consulter les débats)
L’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La politique de l’eau et ses outils de planification qui en assurent la déclinaison prennent en compte l’ensemble des priorités et des objectifs des politiques publiques nationales en rapport avec l’eau et l’énergie, notamment les objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Première source d'énergie renouvelable en France 100 % verte, non délocalisable, économiquement viable, la production de petite hydroélectricité est essentielle pour atteindre les objectifs nationaux et européens en matière d'énergies renouvelables et s'inscrit d'évidence dans l'affirmation de l'intérêt public majeur des énergies renouvelables.
La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, et notamment de la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général et doivent être prioritairement prises en compte, au même titre que la santé publique et que la sécurité des populations dans la conception et la déclinaison de la politique de l'eau.
Les contraintes environnementales imposées aux producteurs d’énergie renouvelables ne doivent pas viser l’optimum environnemental mais la meilleure conciliation possible pour préserver le productible d’énergie renouvelable. La direction de l’eau et de la biodiversité ne doit pas opposer les enjeux climatiques et la biodiversité mais rechercher la conciliation en valorisant au mieux le potentiel hydroélectrique pour lequel les techniques disponibles permettent de maitriser les impacts éventuels sur la faune aquatique et la biodiversité.
Le présent amendement vise donc à ce que la politique de l'eau tienne mieux compte du développement de la petite hydroélectricité.
Amendement travaillé avec France Hydroélectricité
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.