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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1462 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 19 bis AB (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« au sens de l’article L. 712‑1 du code de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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