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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1445 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Emmanuel Maquet, M. Nury, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Neuder, M. Juvin, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Descoeur.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er CBA (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Chaque département a la faculté de relever ce minimum pour l’ensemble de son territoire ou d’y substituer un multiple de la hauteur des éoliennes, pale comprise. Cette faculté ne concerne pas les projets déjà autorisés à la date de la promulgation de la loi n° du relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre aux départements de moduler à la hausse la distance d’éloignement des éoliennes.
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