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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1429 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 17 (consulter les débats)
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« désignées lauréates »
les mots :
« retenues »
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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