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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1429 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 17 (consulter les débats)

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« désignées lauréates »

les mots :

« retenues »

Exposé sommaire :

Rédactionnel

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