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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1428 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 16 octies (consulter les débats)

À la fin, substituer aux mots :

« visant à le faire appliquer »

les mots :

« relatives à ses modalités d’application ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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