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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1428 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 16 octies (consulter les débats)
À la fin, substituer aux mots :
« visant à le faire appliquer »
les mots :
« relatives à ses modalités d’application ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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