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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1427 (Adopté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 16 quinquies (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :
« contradictoire entre »
les mots :
« établi de manière contradictoire par »
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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