Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1423 (Retiré avant séance)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 16 quater

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :

« Les conséquences de ces dérogations font l’objet d’un suivi systématique. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.