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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1422 (Rejeté)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.
Texte de loi N° 526
Article 16 quater (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’approvisionnement électrique »
les mots :
« sur la sécurité d’approvisionnement en électricité ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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