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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1421 (Adopté)

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Bothorel.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 16 quater (consulter les débats)

I. – Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 2.

II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le premier alinéa du présent VI est également applicable aux concessions installées sur le Rhin. »

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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