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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1127 (Non soutenu)
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Périgault, M. Bazin, M. Brigand, M. Forissier, M. Taite, M. Minot.
Texte de loi N° 526
Article 6 bis B
À l'alinéa 1, après la dernière occurrence du mot :
« transport »,
insérer les mots :
« et après avis des établissements publics de coopération intercommunale concernés par les projets ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de s’assurer que les EPCI seront associés à la priorisation des projets d’installations de production d’ENR si cette priorisation s’avérait nécessaire au vu de la capacité d’accueil des réseaux de transport d’énergie.
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