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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1095 (Irrecevable)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Cinieri, M. Forissier, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.
Texte de loi N° 526
Article 11 decies
L’article 11 decies est modifié comme suit :
Au vingtième alinéa, après les mots « L’autorité administrative », remplacer le mot « peut » par le mot « doit ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement apporte des précisions sur la définition de l’agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit pouvoir systématiquement être sécurisé par des garanties financières, pour avoir la certitude d’une remise en état du site.
Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures, les couvertures de parkings. En parallèle, l’agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d’éviter une artificialisation masquée et assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n’étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d’exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles.
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