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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 108 (Rejeté)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Cinieri, M. Cordier, Mme Bonnivard, M. Neuder, M. Forissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Seitlinger.
Texte de loi N° 526
Après l'article 1er BA (consulter les débats)
Aucune nouvelle installation terrestre de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée dans les départements qui ont déjà plus d’installations que la moyenne nationale. Cette moyenne est fixée chaque année par un décret en Conseil d’État.
Exposé sommaire :
Certains départements ont déjà des parcs éoliens considérables. Il convient de limiter le développement anarchique des éoliennes en instaurant un moratoire pour ces territoires.
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