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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 1 (Irrecevable)
Publié le 29 novembre 2022 par : M. Blanchet, Mme Brocard, Mme Lingemann.
Texte de loi N° 526
Après l'article 28
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités d'ajout à la formation des architectes et urbanistes-élèves de l'État des enjeux relatifs à l'intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments.
Exposé sommaire :
L’arrêté du 19 décembre 2018 stipule que les architectes et urbanistes d'État concourent à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l'urbanisme, la construction, l'architecture, l'habitat, le logement, l'aménagement du territoire et l'environnement. Ils contribuent au développement de la qualité architecturale, urbaine et environnementale.
Néanmoins, la formation complémentaire dispensée aux élèves architectes et urbanistes de l'État -dont le contenu est défini dans l'arrêté du 6 mai 1994- ne semble pas suffisamment prendre en compte les enjeux relatifs à l'intégration des énergies renouvelables dans la conception et la rénovation des bâtiments. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la possibilité d'intégration de ces enjeux à la formation complémentaire dispensée aux élèves architectes et urbanistes de l'État.
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