Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488

Amendement N° 3 (Retiré avant séance)

Publié le 17 novembre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 488

Article 1er

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« au droit à l’interruption volontaire de grossesse et ».

Exposé sommaire :

L’ancien garde des Sceaux Jean Jacques Urvoas, s'inquiétait sur twitter le 24 juin dernier : « L’emballement n’est pas nécessairement de bon conseil. Est-il donc indispensable de se précipiter pour inscrire dans la Constitution des remèdes aux maux de la société américaine ? »

Même si la portée de ce texte est avant tout symbolique, c’est une fuite en avant supplémentaire vers toujours plus de banalisation de l’avortement au détriment d’un véritable examen des causes, des conditions et des conséquences de l’avortement. Pour Alliance VITA, il est temps de débattre de véritables politiques de prévention.

Car oui, bon nombre d’avortements pourraient être évités si le Gouvernement choisissait de s’engager pour mieux informer les femmes et les hommes sur les différents moyens qui existent pour ne pas avoir à recourir à un avortement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.