Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception — Texte n° 488

Amendement N° 278 (Retiré avant séance)

Publié le 21 novembre 2022 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 488

Avant l'article 1er

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et bordée de frontières ».

Exposé sommaire :

Dans un article du Parisien du 8 novembre 2022, selon le préfet de police de Paris, Laurent Nuñez, aujourd’hui à Paris, les délinquants étrangers représentent près de la moitié des mis en cause. Il prévoit d'ailleurs la poursuite des opérations de police sur les lieux criminogènes, une augmentation de la présence des forces de l’ordre dans les rues et prévient les malfaiteurs clandestins qu’il va leur « rendre la vie impossible ».

Selon les mots du préfet de paris, "sur les chiffres, 48 % des mis en cause à Paris sont des étrangers. C’est incontestable, c’est fiable et c’est stable depuis 2020. Et cela peut être plus élevé selon les délits. Les vols simples, c’est 75 %. Les vols avec violence, c’est 70 %. Et il y a une variation en fonction des secteurs. Sur le Champ-de-Mars et le Trocadéro on dépasse les 80 %. Nous ne faisons pas le lien entre étrangers, immigration et délinquance, mais il y a quand même une réalité qu’on ne peut pas nier. Les transports sont aussi des lieux où les faits commis par les étrangers sont nombreux. Sur toute l’agglomération, les délinquants étrangers représentent 41 % des mis en cause et, sur toute la France, ils n’atteignent que 19 %. Ce phénomène s’explique par le fait que les étrangers sont plus nombreux en région parisienne. Il faut savoir que 40 % des premières demandes de titre de séjours sont déposées en Île-de-France."

Si ces déclarations vont dans le bon sens, elle ne peuvent être pleinement opérantes si en amont nos frontières ne sont pas étroitement surveillées.

Or, selon le journal La Croix, "le nombre d’entrées irrégulières dans l’Union européenne a augmenté entre janvier et septembre 2022 de 70 % par rapport à la même période de 2021, atteignant le niveau le plus élevé depuis 2016, a indiqué jeudi 13 octobre l’agence européenne des frontières. Selon Frontex, 228 240 entrées illégales ont été enregistrées au cours des neuf premiers mois de cette année, dont 33 380 en septembre.

La route des Balkans, via la Bulgarie, la Serbie ou la Roumanie, continue d’être la plus utilisée avec 106 396 entrées illégales sur neuf mois. Cela représente une hausse de 170 % par rapport à la même période de l’année dernière, a indiqué l’agence dans un communiqué. La route a été empruntée principalement par les migrants syriens, afghans et turcs. Le nombre de migrants empruntant la route de la Méditerranée orientale a augmenté pour la même période de 118 %. Et de 42 % pour ceux empruntant celle de Méditerranée centrale. Le nombre d’entrées illégales a baissé de plus de 30 % sur la frontière orientale de l’UE, ainsi que sur la route de la Méditerranée occidentale, selon Frontex."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.