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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Amendement N° 53 (Sort indéfini)
Publié le 16 novembre 2022 par : M. Cinieri.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 43
Supprimer l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Tous nos concitoyens ne peuvent pas avoir accès à une cabine de téléconsultation, notamment lorsqu'ils vivent dans les territoires ruraux à l'instar de la Loire. Il convient donc de supprimer cet alinéa.
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