Amendement N° 292 (Tombe)

Cet amendement vise à supprimer la référence aux arômes naturels ou artificiels dans la définition des bières qui seront potentiellement soumises à la nouvelle taxe instaurée par l’article 8 quater.

Sur le fond, les produits ciblés sont ceux dont l’emballage est attractif pour les jeunes consommateurs et dont le taux de sucre ou d’édulcorant masque le gout de l’alcool. Les arômes ne sont pas directement en cause.

De plus, sur la forme, la mention des « arômes artificiels » n’est pas correcte au regard de la règlementation européenne dans laquelle ce terme n’existe pas.

Dès lors, la référence aux arômes, qui peut nuire à l'image de ces derniers, apparait inutile et sa suppression ne nuit en aucun cas à l’objectif de santé publique recherché.