Amendement N° 174 (Irrecevable)

En juillet dernier, le gouvernement a choisi de revaloriser de 4 % les minimas sociaux : le coût de cette mesure est évalué à plus de 2 milliards d’euros. Parmi ces minimas sociaux se trouve le RSA, qui concerne 2 millions d’allocataires. Le gouvernement envisage désormais d’automatiser le versement du RSA à l’ensemble des personnes susceptibles d’en bénéficier, avec un coût pour les finances publiques d’environ 3 milliards d’euros.

Dans le contexte de finances publiques très contraintes que nous connaissons, avec une explosion des taux et une dette publique remontée à 114,5% du PIB au premier trimestre 2022, et alors que de nombreux secteurs font face à d’importantes pénuries de main d’œuvre, il semble indispensable d'avoir une vision globale et précise de la situation des allocataires du RSA depuis 10 ans, période sur laquelle leur nombre a fortement augmenté, de l'aveu même du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt. En juillet dernier, celui-ci déclarait même que si l’objet principal du RSA est le retour à l’emploi, un bénéficiaire sur deux est au RSA depuis plus de 4 ans, et que le retour vers l’emploi des personnes allocataires du RSA est moins bon que celui des demandeurs d’emploi « classiques ».

Cet amendement propose donc de faire un point sur l'augmentation du nombre d'allocataires, les répercussions sur nos finances publiques et les mesures à mettre en oeuvre pour faire face à cette situation.