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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE979 (Non soutenu)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Baubry, M. Gillet, Mme Lechanteux.
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
les mots :
« L’installation des ».
2° Substituer aux mots :
« peuvent être autorisés »
les mots :
« peut être autorisée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel pour permettre une meilleur intelligibilité de l'article. C'est bien l'installation des ouvrages dans un lieu précis qu'il convient d'autoriser, et non l'existence même des ouvrages en tant que tels.
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