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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE911 (Tombe)
(1 amendement identique : CE373 )
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Mathiasin.
Supprimer les alinéas 51 à 53.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit de ne pas comptabiliser les implantations d’installations de production ou de stockage d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages de raccordement au titre de l’artificialisation des sols.
Il s'agit de concilier les objectifs environnementaux et d'éviter, au nom de la protection de la planète et de la neutralité carbone, de réduire les surfaces naturelles et agricoles, toutes aussi importantes pour la préservation de l'environnement.
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