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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE910 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
À la seconde phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« avis »,
insérer le mot :
« motivé ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli qui propose que l'avis de la CDPENAF relatif aux projets d'installations agrivoltaïques soit motivé.
Cet amendement a été inspiré par EDF renouvelables
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