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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE909 (Tombe)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Mathiasin, Mme Bassire, M. Guy Bricout.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 decies
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 35, insérer après le mot :
« avis »
le mot :
« motivé ».
II. – À la même phrase, substituer aux mots :
« , qui peut »
les mots :
« après avoir auditionné le porteur de projet ; cette commission peut ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre au porteur de projet et aux agriculteurs impliqués dans le projet agrivoltaïque d’être auditionnés par la CDPENAF avant que celle-ci ne rende son avis sur le projet, avis qui devra être motivé.
Cet amendement a été inspiré par EDF renouvelables
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