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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE894 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Marchive.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 8
Après la deuxième phrase du I de l’article L. 632‑2 du code du patrimoine, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments tels que définis à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, notamment lorsque l’autorisation porte sur des ouvrages de production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement concerne les critères pris en compte par les Architectes des bâtiments de France (ABF) lors de la délivrance de leurs avis. Ces critères étant actuellement exclusivement patrimoniaux, ces avis freinent ou bloquent un certain nombre de projets pourtant nécessaires au développement des énergies renouvelables et à la transition environnementale. Or, au regard de l’importance de ces enjeux, il importe de concilier les exigences patrimoniale et environnementale.
C’est ce que permet cet amendement, en précisant que les ABF doivent prendre en compte nos objectifs nationaux de développement de l’exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments dans les avis qu’ils sont amenés à rendre.
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