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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443

Amendement N° CE885 (Tombe)

Publié le 19 novembre 2022 par : Mme Le Hénanff, M. Lamirault.

Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Article 10 bis

Compléter cet article par les mots :

« ou sur d’anciennes carrières. »

Exposé sommaire :

De nombreux maires ont d'anciennes carrières sur le territoire de leur commune, aussi, cet amendement leur permettrait d'utiliser ces grands espaces, délaissés de toute activité, afin de produire des énergies renouvelables.

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