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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE831 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Di Filippo, M. Bazin, M. Forissier, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Neuder, M. Nury, M. Portier, M. Jean-Pierre Vigier.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 11 nonies
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « sur toiture ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« panneaux photovoltaïques sur le toit des bâtiments »,
les mots :
« solutions solaires sur l’ensemble de l’enveloppe des bâtiments ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d'énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
Cet amendement vise à développer l’ensemble des synergies qui peuvent exister entre désamiantage et produit d'énergie solaire, sans se limiter aux toits et aux panneaux photovoltaïques.
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