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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE813 (Irrecevable)
Publié le 19 novembre 2022 par : M. Lopez-Liguori.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Après l'article 1er D
L’article L. 515‑45 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les appareils de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et classés au titre de l’article L. 511‑2 ne peuvent être implantés dans les parcs nationaux et dans les parcs naturels régionaux, ni dans les zones cœur et zones tampon des biens Unesco, ni dans les communes limitrophes de ces parcs ou zones. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à limiter l'implantation d'éoliennes dans certaines zones, permettant d'éviter une pollution visuelle dans ces zones classées. Ces lieux symboles de l'identité française, faisant partie de notre patrimoine ne doivent pas être altérés. Cela permet aussi d'éviter certaines atteintes à la biodiversité provoquées par les éoliennes dans des zones reconnues pour leur richesse en la matière.
L'article 1erA vise le "patrimoine commun de la Nation" comme facteur à prendre en compte pour l'identification des zones propices à l'installation de production d'énergies renouvelables. Cet amendement vise à préciser cette notion et affirmer une interdiction claire en visant explicitement certaines zones.
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