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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE807 (Tombe)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Menache, les membres du groupe Rassemblement National.
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « Il appartient au porteur de projet de soumettre simultanément à la consultation du public le dossier complet de son projet, comprenant les ouvrages à réaliser, ainsi que les raccordements aux réseaux publics de distribution d’électricité. »
Exposé sommaire :
Cet amendement permet de faire gagner du temps aux porteurs de projet tout en améliorant l'information du public.
La première partie vise à apporter une précision rédactionnelle : il faut permettre aux gestionnaires de réseaux de mieux anticiper les travaux à réaliser avant le raccordement des ouvrages soumis à autorisation environnementale, enregistrement ou déclaration préalable.
Dans un second temps, il convient en effet de rassembler dans un seul examen à la fois le détail du projet et les travaux nécessités par son raccordement aux réseaux de distribution d'électricité. C'est ce dossier ainsi complété qui doit être soumis en une seule fois à la consultation du public.
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