Amendement N° CE787 (Irrecevable)

Si la rédaction proposée par le Sénat constitue un véritable progrès quant à la rédaction de l’article 11 et vient notamment créer une souplesse sur le type d’énergie renouvelable utilisé, il nous semble pertinent d’aller plus loin en prévoyant par ailleurs une souplesse sur les lieux où les dispositifs de production d’énergie seront posés.

Lorsque le parc de stationnement est annexé à un ou plusieurs bâtiments il peut être plus pertinent de disposer les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïque à d’autres endroits ou d’utiliser d’autres sources d’énergies renouvelables (l'énergie géothermique, l'énergie ambiante, l'énergie hydroélectrique… etc.). Il ne s’agit en aucun cas d’artificialiser de nouvelles zones, mais de profiter d’espaces déjà artificialisés pour mieux exposer les panneaux photovoltaïques ou d’autres sources d’énergie renouvelable.

L’objectif de cet amendement est de permettre aux opérateurs d’utiliser toutes les sources d’énergies renouvelables existantes, en adaptant leur utilisation aux spécificités géographiques et climatiques et ce sur l’ensemble de l’unité foncière.

Le fait de multiplier les sources d’énergies éligibles permettra d’assurer le succès à l’installation en garantissant une diversité d’opérateurs et de prestataires.

Amendement travaillé avec TLF Union des Entreprises Transport et Logistique de France