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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE784 (Irrecevable)
Publié le 18 novembre 2022 par : Mme Boyer, M. Brosse.
Aux alinéas 1, 2, 4, 8, 9, 10 et 11, substituer aux mots :
« stationnements extérieurs »
les mots :
« stationnements de surface d’un seul tenant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à définir avec précision les parcs de stationnement de surface concernés par l’installation d’ombrière.
En effet, le critère de taille doit être apprécié globalement (ie. d’un seul tenant). Sans ajout de cette précision, il pourrait être envisagée d’intégrer des surfaces cumulées inférieures à celle prévue dans le projet de loi, lesquelles ne seraient pas pertinentes compte-tenu des investissements requis.
Si la rédaction proposée par le Sénat constitue un véritable progrès quant à la rédaction de l’article 11, elle ne prévoit toutefois pas cette exclusion qui est nécessaire pour éviter de faire peser une charge difficilement surmontable sur de petits parcs de stationnement.
Amendement travaillé avec TLF Union des Entreprises Transport et Logistique de France
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